Mentions et informations légales


1. Présentation du site.

Identité des intervenants en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Proriétaire du site : SCI SEBASTIEN – 08 galerie Cassanyes 66140 Canet en Roussillon – SIREN: 429 224 504 – Perpignan, France

Créateur et responsable publication : Patrick VALDIVIA – webmaster@sci-sebastien.com

Site déclaré à la CNIL sous le n°1743531

Hébergeur : CONICEMP 2DLIFE les-solutions.com – 25 rue Emile Jamais – 30900 NIMES – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.sci-sebastien.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.sci-sebastien.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant des intérruptions pour mise à jour peuvent intervenir.

Le site http://www.sci-sebastien.com est mis à jour régulièrement . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.sci-sebastien.com a pour objet de fournir une information concernant la locations de ses appartements.

Le site http://www.sci-sebastien.com s’éfforcera de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SCI SEBASTIEN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SCI SEBASTIEN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

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Un espace interactif le blog des vacances est disponible aux utilisateurs. La SCI SEBASTIEN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.sci-sebastien.com, certaines données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.sci-sebastien.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

La SCI SEBASTIEN ne collecte que les informations personnelles transmises par l'utilisateur et ce sans autre but que de répondre à sa demande de renseignements.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le site est déclaré à la CNIL.

7. Liens hypertextes et cookies.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.sci-sebastien.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux seuls tribunaux compétents de Perpignan.

9. Les principales lois concernées.

La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



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